Termes & Conditions

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE / RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Dernière mise à jour le 29 Novembre 2024

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
TERRE NEUVE 13 s’engage à protéger vos informations personnelles et votre vie privée. Les informations personnelles sont des données associées à un individu identifié ou identifiable. La présente Politique de Confidentialité décrit le type d’informations personnelles que nous recueillons ou recevons, la façon dont nous utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles. Si vous avez des questions concernant la Politique de Confidentialité, merci de consulter les informations de contact au bas de cette page.

2. LES DONNÉES (collecte, type, utilisation, conservation)
2. 1 Les informations que vous fournissez
Nous recueillons ou demandons vos informations personnelles quand vous :
￭ nous contactez par e-mail, téléphone, SMS, voie postale, réseaux sociaux ou de toute autre manière,
￭ complétez un dossier d’inscription remis par TERRE NEUVE 13.
￭ vous inscrire à TERRE NEUVE 13 à partir de l’application mobile « myKookie ».

2. 2 Les informations que nous recueillons auprès de tiers
Nous pouvons recueillir des informations personnelles vous concernant auprès de tiers :
￭ visite de sites internet personnels, associatifs, collectifs ou de référencements,
￭ visite de différents réseaux sociaux.
Nous pouvons aussi recevoir des informations personnelles vous concernant de la part de sources tierces qui nous ont communiqué vos coordonnées.
2.3 Type de données personnelles
Le type d’informations personnelles demandées peut comprendre :
￭ votre nom et prénom, date de naissance, nationalité,
￭ vos coordonnées (adresse postale, mail, n° de téléphone fixe et mobile, adresse site internet et réseaux sociaux)
￭ Données de mesure d’audience de Google Analytics.

2.4 Réseaux sociaux
TERRE NEUVE 13 participe aux médias sociaux et il est notamment l’éditeur d’une page d’information et de présentation de l’Association sur Facebook™, Instagram™.
Nous rappelons ici que toute information personnelle qui est indiquée comme étant publique est accessible par tous depuis le profil de l’utilisateur et que par conséquent, TERRE NEUVE 13 ne peut y accéder.
TERRE NEUVE 13 ne peut en aucun cas créer ou utiliser une base de données indépendante à partir des informations personnelles que vous publiez. Si vous ne souhaitez pas que TERRE NEUVE 13 ait accès à des informations personnelles que vous avez publiées, il est possible de contrôler l’accès à votre profil en réglant les paramètres. Par ailleurs, il est conseillé de prendre connaissance de la politique de
données personnelles des réseaux sociaux que vous utilisez.

2.5 Utilisation
TERRE NEUVE 13 utilisera les informations personnelles collectées auprès de vous seulement aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité. En particulier, nous utilisons vos informations pour :
￭ traiter les différentes demandes d’informations à TERRE NEUVE 13,
￭ envoyer des messages d’information ciblés et gérer toutes les opérations concernant la prospection,
sous réserve d’un accord préalable de l’utilisateur,
￭ mettre en place une communication personnalisée avec les utilisateurs par courrier électronique afin d’exercer l’activité de TERRE NEUVE 13 et assurer un suivi relationnel,
￭ gérer les fonctions comptables (la facturation, la gestion des impayés et des réclamations, les
contentieux),
￭ proposer aux adhérents les offres des partenaires de TERRE NEUVE 13,
￭ mettre à disposition de l’utilisateur un outil de communication en ligne,
￭ permettre de suivre toutes les actualités du site, en étudier sa fréquentation ainsi que le réseau
social, personnaliser le site en fonction des préférences et besoins constatées ou déclarée,
￭ réaliser des études et sondages, élaborer des statistiques commerciales et des analyses ainsi que
des actions de fidélisation, de prospection et de promotion,
￭ gérer les demandes d’exercice des droits désignés ci-après,
￭ administrer les commentaires sur le site et/ou les pages éditées par TERRE NEUVE 13 sur les réseaux sociaux,
￭ protéger les utilisateurs et TERRE NEUVE 13 contre la fraude et les autres activités illégales, revendications et
responsabilités infondées, établir, exercer et défendre les droits juridiques, respecter nos obligations
juridiques et réglementaires en vertu des lois en vigueur.

2.6 Conservation
TERRE NEUVE 13 peut conserver les données personnelles d’un utilisateur pendant dix ans à partir du dernier contact (voir paragraphes 2.1 et 2.2).
3. PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNÉES
TERRE NEUVE 13 ne transmet les données personnelles à un tiers que lorsque vous aurez donné votre consentement et qu’il aura besoin de vos informations personnelles :
￭ dans le cadre de l’organisation de l’événement et pour fournir un service ou exécuter un contrat ou un accord conclu avec vous,
￭ quand le traitement est dans nos intérêts légitimes et qu’il n’est pas supplanté par vos intérêts en matière de protection des données ou par vos droits et libertés fondamentaux. Il se peut que nous divulguions vos informations personnelles aux catégories suivantes de destinataires :
￭ nos prestataires de services de location, d’installation, de réparation, de protection, de contrôle des données, des métiers de bouches et tous prestataires exerçant une activité au sein et en parallèle de TERRE NEUVE 13.
￭ nos partenaires fournisseurs de produits et autres,
￭ nos partenaires médias et tous organes de presse écrite, radiophonique, télévisuelle, médias sociaux et autres,
￭ tout organisme compétent responsable de l’application de la loi, toute agence gouvernementale, réglementaire, tout tribunal ou autres tiers en vertu des lois ou des réglementation en vigueur, pour exercer, établir ou défendre nos droits juridiques ou protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne,
￭ en rapport avec toute proposition d’achat, de fusion, de réorganisation, d’acquisition, de dissolution ou de liquidation de toute partie de notre association, dans la mesure où nous informons le tiers qu’il doit utiliser vos informations personnelles uniquement aux fins prévues dans la présente Politique de Confidentialité,
￭ toute autre personne que vous aurez autorisé à recevoir des informations.
Tous nos partenaires et prestataires qui sont amenés à avoir accès à vos données personnelles, les traitent pour notre compte et conformément à nos / vos instructions. Ils sont tenus de respecter la présente Politique de Confidentialité et protection de la vie privée.

4. MESURES DE SÉCURITÉ
TERRE NEUVE 13 prends la protection des données et de la vie privée au sérieux. Nous maintenons en place des systèmes de protection organisationnels, techniques et physiques en vue de protéger les informations personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation et l’utilisation accidentels, illégaux et non autorisés. Les systèmes informatiques de TERRE NEUVE 13 font l’objet d’une constante
protection physique et logicielle. TERRE NEUVE 13 a mis en place sur le site des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées, conformément à la législation française en vigueur concernant la protection des données personnelles.
Toutefois TERRE NEUVE 13 ne peut prévoir ni maîtriser tous les risques liés à internet. Nous tenons donc à rappeler que malgré la vigilance dont TERRE NEUVE 13 fait preuve, il existe des risques de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant sur internet. Les informations proposées sur le site peuvent être interrompues en cas de force majeure ou indépendants de la
volonté de TERRE NEUVE 13 ou de faits de relevant pas de la responsabilité de TERRE NEUVE 13.

5. DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNÉES COLLECTÉES
Conformément à la règlementation sur les données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur
peut donc :
￭ accéder à l’ensemble de ses données et obtenir une copie de ces informations,
￭ mettre à jour ou corriger l’inexactitude de ces informations,
￭ demander de restreindre le traitement de ses données,
￭ demander la portabilité de ses données,
￭ s’opposer au traitement de ses données s’il a un motif légitime.
Vous avez aussi le droit de refuser de recevoir les communications informatives sur le TERRE NEUVE 13 que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en renvoyant le mail concerné avec la mention « désabonnement » ou « désinscription ».
Si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait et n’affectera pas non plus le traitement de vos informations personnelles effectué sur une base légale autre que le consentement.
Vous pouvez faire valoir ces droits en adressant une demande par :
– courrier postal à l’attention de la Présidente du Club Canin des maîtres-chiens sauveteurs aquatiques TERRE NEUVE 13
14 Bd Moïse 13012 MARSEILLE
– courrier électronique à terreneuve13@terreneuve13.fr
– téléphone au 06.28.53.77.80 (laisser vos coordonnées sur le répondeur en cas
d’absence afin que nous puissions vous recontacter en cas de besoin).
Afin que votre demande soit traitée, vous devez vous identifier en indiquant votre nom et prénom, votre adresse mail et éventuellement, votre adresse postale. Une réponse vous sera donnée dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de réception de votre demande.

6. USAGE DES DONNÉES EN CAS DE CHANGEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION
Dans le cas d’un changement de contrôle de TERRE NEUVE 13, les données personnelles collectées par TERRE NEUVE 13 sont alors susceptibles d’être transférées à un tiers.
7. POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVE AUX MINEURS ET MISE A JOUR

7.1 Politique de données personnelles relative aux mineurs
Le site TERRE NEUVE 13 n’est pas destiné aux mineurs. Cependant, l’accès au site n’est pas strictement réservé aux adultes car il ne contient pas d’éléments interdits aux mineurs. Les formulaires d’inscription ne sont pas destinés à recueillir des informations sur les mineurs. Toutefois, si des informations concernant un mineur venaient à être recueillies, le représentant légal du mineur pourra contacter TERRE NEUVE 13 afin de rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

7.2 Mise à jour
La présente politique de données sera mise à jour en réponse à des évolutions légales, techniques ou commerciales. TERRE NEUVE 13 se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis cette politique de données. Dans le cas où vos données personnelles seraient utilisées d’une manière différente de celle stipulée et en vigueur au moment de la collecte des informations, ces modifications seront alors publiées dans une nouvelle version.
De ce fait, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente politique de
confidentialité. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente politique de
confidentialité.
8. COOKIES

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but de d’analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.
Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative. Google a mis à jour en Mai 2018 sa politique de confidentialité à ce sujet.
En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance de notre site.
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Retrouvez des outils et astuces sur le paramétrage de votre navigateur web pour le blocage des cookies : Site de la CNIL

9. QUESTIONS / CONTACT
Si vous avez des questions au sujet de cette Politique de Confidentialité et Protection de la vie privée,
vous pouvez vous adresser par :
– courrier postal à l’attention de la Présidente du Club Canin des maîtres-chiens sauveteurs aquatiques TERRE NEUVE 13
14 Bd Moïse 13012 MARSEILLE
– courrier électronique à terreneuve13@terreneuve13.fr
– téléphone au 06.28.53.77.80 (laisser vos coordonnées sur le répondeur en cas
d’absence afin que nous puissions vous recontacter en cas de besoin).